Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « La Ferme éolienne de Mercoeur » à exploiter une installation de production d'électricité

J.O. 227 du 28 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15992
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Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « La Ferme éolienne de Mercoeur » à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0200592A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 septembre 2002, la société à responsabilité limitée « La Ferme éolienne de Mercoeur », dont le siège social est situé chemin des Nuelles, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 7,5 MW localisée au lieudit Maurissanges, sur la commune de Mercoeur (Haute-Loire).